L’identification du type de travaux, comme le type de protection,
vous permet d’anticiper sur les démarches et acteurs à solliciter pour mener à bien votre projet.
5 catégories de travaux peuvent être identifiées d’après leur impact sur le bâtiment :
entretien, réparation, rénovation, réhabilitation, restauration.
Travaux d’entretien
Les travaux d’Entretien ne nécessitent aucune maîtrise d’œuvre et sont dispensés d’autorisations (code du patrimoine ou de code de l’urbanisme). Ils recouvrent toutes les actions périodiques visant à maintenir l’immeuble dans un bon état de conservation. Ils sont de faible ampleur et sont conduits sans modifier les matériaux, l’aspect, la disposition de l’immeuble.
Autorisation de travaux
Travaux de rénovation
Une Rénovation correspond à une remise dans un état neuf d’un ouvrage ancien, analogue ou non à celui d’origine. Elle est plus restreinte qu’une réhabilitation mais tolère également une perte de la substance historique. L’usage contemporain est privilégié par rapport à la valeur d’ancienneté d’usage, visant des caractéristiques techniques et réglementaires de meilleure qualité.
Peut nécessiter le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire si les travaux correspondent à ceux listés pour le code de l’urbanisme, sinon ces travaux de rénovation seront dispensés d’autorisation.
Déclaration préalable
Permis de construire
Travaux de réparation
De moindre ampleur que la restauration, les travaux de réparations sont des interventions limitées, destinées à remédier à des altérations en cours, sans modification de l’aspect général, ni de la nature des matériaux et qui ne nécessitent pas de réflexions conceptuelles préalables
Autorisation de travaux
Travaux de restauration
Une Restauration sur Monuments Historiques classés concernent l’ensemble des interventions de grande ampleur portant sur tout ou partie de l’édifice qui ont pour but de sauvegarder, conserver, restituer les qualités architecturales ou techniques qui ont justifié la protection de l’immeuble.
Autorisation de travaux
Travaux de réhabilitation
Une réhabilitation correspond à une remise en état profonde d’un ouvrage ancien (non classé monuments historiques), sans respect particulier de l’intérêt patrimonial (par exemple : modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces…) ; elle peut s’accompagner d’un changement d’affectation (ex : transformation de bureaux en logements).
Permis de construire
