Le grand ensemble des périmètres protégés regroupe principalement,
les sites patrimoniaux remarquables,
et la protection « au titre des abords »
que nous choisissons de détailler ici.

Le grand ensemble des périmètres protégés regroupe principalement,
les sites patrimoniaux remarquables,
et la protection « au titre des abords »
que nous choisissons de détailler ici.

 

Définition

La protection au titre des abords s’applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent. À défaut de périmètre de protection adapté ou modifié (PDA, PPM), en réalité peu nombreux faute de moyens humains, la protection au titre des abords s’applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique ET à moins de 500 mètres de celui-ci.

Précisions

  • Distance de 500 mètres calculée à partir des parties extérieures du monument
  • Un immeuble dont une seule partie entre dans ce périmètre y est rattaché dans son intégralité
  • Opposable aux tiers dès que la décision de classement a été notifiée au propriétaire du monument
  • N’est pas un label, mais une servitude d’utilité publique
  • Existe depuis la loi du 25 février 1943, elle a subi plusieurs évolutions jusqu’à nos jours

Champ de visibilité

– Depuis le monument : vue offerte par un endroit normalement accessible (y compris une partie de l’année)
– Co-visibilité : immeuble visible en même temps que le monument

  • Le point d’observation ? Espace ouvert au public mais payant ? pas seulement
  • Pas nécessairement dans un lieu accessible au public
  • A priori dans le périmètre des 500 mètres

– Actuellement sur les 400 000 avis rendus annuellement par les architectes des Bâtiments de France (ABF), plus de la moitié, concernent les abords de monuments historiques

CHRONOLOGIE D’UNE OPÉRATION

à partir du diagnostic

Légende

– ABF : Architecte des Bâtiments de France
– CST : Contrôle Scientifique et Technique
– AUE : Architecte Urbaniste de l’Etat
– ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques
– MC : Ministère chargé de la Culture
– CP : Code du Patrimoine
– CU : Code de l’urbanisme

Pour aller plus loin dans la détermination du type d’autorisation,
« Connaixens » a développé l’outil : Ma-demande-de-travaux.com

PROJETS

MOE – Rénovation intérieur d’un sémaphore en logement insolite

MOE – Rénovation de la capitainerie de port Haliguen

MOE – Réparation des chapelles Saint Nicolas et Prado