Les monuments historiques inscrits sont soumis au
régime général du code de l’urbanisme
pour l’obtention des autorisations.
Celles-ci sont donc délivrées par l’autorité
compétente en matière d’urbanisme,
mais ne peut intervenir sans l’accord de
l’autorité administrative chargée des monuments historiques.

Les monuments historiques inscrits sont soumis au régime général du code de l’urbanisme pour l’obtention des autorisations. Celles-ci sont donc délivrées par l’autorité compétente en matière d’urbanisme, mais ne peut intervenir sans l’accord de l’autorité administrative chargée des monuments historiques.

Qu'est-ce qu'un monument historique ?

Un monument historique est un immeuble (ou un objet mobilier) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Si les deux statuts démontrent que ces édifices présentent un intérêt public au point de vue de l’histoire ou de l’art, le statut de bien classé, représente un intérêt à l’échelle nationale, et celui d’ « inscrit », un intérêt à l’échelle plus régionale ou locale.

Précisions

  • Représente une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d’un bien.
  • Implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
  • N’est pas un label, mais une servitude d’utilité publique.
  • Existe depuis 1837 : année des premières demandes faite aux préfets de départements de « classer par ordre de priorité » les monuments de leur territoire prioritaires pour recevoir des aides de L’État en vue de leur conservation.

Chiffres clés

Au 1er février 2015 :
– 14 100 édifices bénéficient du statut de monuments historiques classés
– 29 500 de celui de monuments historiques inscrits
– 49,4% appartenant à des propriétaires privés, 55,82% aux communes, 5,67% à l’état et 3,6% aux autres collectivités territoriales

CHRONOLOGIE D’UNE OPÉRATION

à partir du diagnostic

Légende

– ABF : Architecte des Bâtiments de France
– CST : Contrôle Scientifique et Technique
– AUE : Architecte Urbaniste de l’Etat
– ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques
– MC : Ministère chargé de la Culture
– CP : Code du Patrimoine
– CU : Code de l’urbanisme

Pour aller plus loin dans la détermination du type d’autorisation,
« Connaixens » a développé l’outil : Ma-demande-de-travaux.com

PROJETS

MOE – Rénovation intérieur d’un sémaphore en logement insolite

MOE – Rénovation de la capitainerie de port Haliguen

MOE – Réparation des chapelles Saint Nicolas et Prado