A.M.O.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Proximité et rigueur
pour des opérations complexes
pour des opérations complexes
”Penser les territoires et le bâti, c’est accompagner les évolutions sociétales et législatives telles que la réforme territoriale, c’est aussi tenir compte des contraintes environnementales, économiques et technologiques.
Pascal ASSELIN, président de l'UNTEC et Dominique SUTRA DEL GALY, président de la fédération CINOV
Études préalables : Faisabilité – Pré-programmation
Véritable aide à la décision, plusieurs paramètres feront varier la durée et la complexité de ces études préalables. Nous pouvons les regrouper suivant 4 grands ensembles de questionnement :
Description
- Bonne compréhension des attentes du propriétaires (usage, fonction, besoin)
- Situation juridique actuelle et future : code de l’urbanisme, code de l’environnement, code du patrimoine, code de la construction et de l’habitation…
- Niveau de connaissance du bâtiment à approfondir : historique (archives, plans, témoignages), et technique (diagnostics préalables)
- Budget : plusieurs scénarios à estimer, établissement d’un plan de financement avec identification des types de financement et aides à solliciter.
Études opérationnelles : Programmation
Qui, Quoi, Pour qui, Pourquoi, Comment, Où, Quand ?
« Programmer, c’est qualifier plutôt que quantifier » H.-Ch. Barnèdes
« Programmer, c’est qualifier plutôt que quantifier » H.-Ch. Barnèdes
Description
Cerner les attentes d’un propriétaire, définir le niveau de qualité du projet, se projeter dans sa gestion, estimer des coûts d’opération… ces actions participent à garantir la qualité du projet et la durabilité de l’intervention.
Le 22 janvier 2018, en marge du Forum économique mondial de Davos, les ministres de la Culture des différents pays d’Europe ont adopté une déclaration en faveur d’une culture du bâti de qualité. Ils se sont engagés à promouvoir une telle culture. Nous partageons cette vision, vers laquelle nous souhaitons aider les maîtres d’ouvrage à se diriger.
Nota Monument Historique (direction générale des patrimoines, octobre 2012) : « La réutilisation d’un monument historique pose souvent la difficulté de maintenir un équilibre entre la préservation du monument protégé en tant que tel, et la nécessité de le faire revivre en l’adaptant aux normes de sécurité, d’accessibilité, d’amélioration des performances énergétiques, d’acoustique… ou en lui donnant quelquefois une autre vocation sans détruire les caractéristiques essentielles qui ont conduit à sa protection »
Management de projet
Le management de projet représente le cœur des missions de l’AMO. Appui à la fois juridique, administratif et technique du maître d’ouvrage.
Description
– La réglementation est parfois sujette à interprétation ou inadaptée
– Les choix de qualité de matériaux et de niveaux de performances des équipements représentent une part très importante d’un budget, puisque la structure du bâti est pré-existante.
Notre expertise nous permet d’avoir ce regard objectif sur ces aspects techniques : structure, thermique, incendie, foudre, réseaux…
En tant que manager de projet, nos objectifs seront :
– vous apporter une aide éclairée dans vos décisions
– garantir un budget et un calendrier d’opération
– proposer des pistes d’économie, qui souvent remboursent le prix d’une mission
Les missions d’accompagnement sont calculées par forfait de rémunération fonction du temps consacré au projet, indépendamment du montant de l’opération.
Choix du concepteur
A la suite de la définition fonctionnelle et financière de votre opération, nous vous assistons dans le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Elle aura pour rôle de traduire techniquement les besoins fonctionnels du propriétaire :
Description
Marchés publics : établissement des avis d’appels publics à concurrence et du dossier de consultation pour la sélection d’un maître d’œuvre ;
Conseil au maître d’ouvrage pour le choix des titulaires : rédaction du rapport d’analyse des offres, négociation, et suivi de la mise au point des marchés et contrats ;
Marchés privés : assistance à la sélection d’un maître d’œuvre
Choix des prestataires
Quels autres prestataires faire intervenir dans l’acte de construire ?
Description
Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), si MOA publics, et si non inclus dans la mission de maîtrise d’œuvre (définie à l’art. 10 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de MOE confiées par des MOA publics à des prestataires de droit privé)
Mission de Contrôle Technique si votre bâtiment reçoit du public au delà de 300 personnes ; ou nécessite des reprises en sous œuvre ou soutènements (et quelques cas particuliers suivant votre zone de sismicité) :
Éléments de mission de base, et complémentaire le cas échéant (mission définie par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « Loi Spinetta », modifiée par l’ordonnance du 8 juin 2005, complétée par la norme NF P 03-100)
La coordination de la sécurité sur le chantier (mission définie par les articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail)
La Sécurité Incendie si votre bâtiment reçoit ou recevra du public (ERP) (mission définie par la norme NFS 61931)
Montage des dossiers de demandes de subventions
Nous effectuons :
– un bilan des subventions auxquelles le maître d’ouvrage peut prétendre pour le projet
– une aide au montage des dossiers de subventions (et aide au soutien des dossiers en commissions)
Pourquoi de plus en plus d'aide de nos jours ?
La prise de conscience de la nécessité de la conservation du bâti ancien a donné naissance à des subventions d’origines diverses : locales, nationales ou européennes. Les plus connues sont celles destinées au patrimoine le plus prestigieux, classé monument historique. Il en existe d’autres, à destination, par exemple, du petit patrimoine rural non protégé (dit vernaculaire).
Au delà de la préservation du patrimoine, les objectifs visés par ces aides sont d’ordres environnementaux (amélioration des conditions thermiques) ou économiques (incitations à la revitalisation de zones délaissées par les investissements).
Assistance lors de la phase de conception
Description
Accompagnement de la mission de maîtrise d’œuvre :
Suivi des études : Avant Projet Sommaire (APS), Avant Projet Détaillé (APD) et Projet (PRO).
Analyse des rendus et de leur conformité par rapport au programme.
Aide à la décision : phasage de travaux, options proposées, évolution du coût des travaux, du calendrier de l’opération
Échanges avec les organismes instructeurs des autorisations, et aller-retour avec la MOE
Dépôts de dossiers d’autorisation
Description
– Autorisation de travaux sur immeubles classés au titre des monuments historiques conformément au code du patrimoine.
– Permis de construire sur immeubles inscrits conformément aux dispositions du code du patrimoine et du code de l’urbanisme.
– Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) conformément aux dispositions des articles L. 111-8 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l’habitation.
– Déclaration préalable pour intervention sur bâti existant ne nécessitant pas de permis.
Assistance lors de la phase de consultation
Description
– Relecture des pièces techniques produites par la maîtrise d’œuvre, ainsi que par les autres acteurs du projet.
– Marchés publics : Rédaction des pièces administratives, en coordination avec la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage.
– Conseil au maître d’ouvrage lors de la commission d’appel d’offres, négociation et mise au point des marchés.
Suivi de projet en phase réalisation
– La mission de l’AMO, au cours de l’avancement des travaux, sera de veiller au respect du budget et du calendrier fixés lors de la consultation des entreprises.
Exemples
– Présence aux diverses réunions de chantier.
– Assistance à la gestion de l’agrément des sous-traitants des marchés de travaux.
– Pilotage des réunions maître d’ouvrage / contrôle scientifique et technique (si Monument Historique).
– Suivi de la gestion des marchés : MOE, PI, AMO. Rédaction des projets d’avenants et rapports de présentation le cas échéant.
– Rédaction des décisions du maître d’ouvrage (prolongations de délai, affermissement de tranches, décisions de poursuivre, etc..).
– Production de rapports réguliers (tableaux de bord) sur l’avancement de l’opération (aspects financiers, techniques, décisionnels).
Assistance en phase « réception et mise en exploitation »
