Seuls les monuments historiques classés ont un régime
d’autorisation de travaux régie par le code du Patrimoine,
l’autorisation d’y effectuer ces travaux est
donc délivrée par le préfet de région (DRAC).

Seuls les monuments historiques classés ont un régime d’autorisation de travaux régie par le code du Patrimoine, l’autorisation d’y effectuer ces travaux est donc délivrée par le préfet de région (DRAC).

Qu'est-ce qu'un monument historique ?

Premièrement, si les deux statuts démontrent que ces édifices présentent un intérêt public au point de vue de l’histoire ou de l’art, le statut de bien classé, représente un intérêt à l’échelle nationale, et celui d’ “inscrit”, un intérêt à l’échelle plus régionale ou locale. Un monument historique est donc un immeuble (ou un objet mobilier) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Précisions

  • Représente une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d’un bien,
  • Implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
  • N’est pas un label, mais une servitude d’utilité publique
  • Existe depuis 1837 : année des premières demandes faite aux préfets de départements de “classer par ordre de priorité” les monuments de leur territoire prioritaires pour recevoir des aides de l’État en vue de leur conservation.

Chiffres clés

Au 1er février 2015 :
– 14 100 édifices bénéficient du statut de monuments historiques classés
– 29 500 de celui de monuments historiques inscrits
– 49,4% appartenant à des propriétaires privés, 55,82% aux communes, 5,67% à l’état et 3,6% aux autres collectivités territoriales

CHRONOLOGIE D’UNE OPÉRATION

à partir du diagnostic

Légende

– ABF : Architecte des Bâtiments de France
– CST : Contrôle Scientifique et Technique
– AUE : Architecte Urbaniste de l’Etat
– ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques
– MC : Ministère chargé de la Culture
– CP : Code du Patrimoine
– CU : Code de l’urbanisme

Pour aller plus loin dans la détermination du type d’autorisation,
« Connaixens » a développé l’outil : Ma-demande-de-travaux.com

PROJETS

MOE – Rénovation intérieur d’un sémaphore en logement insolite

MOE – Rénovation de la capitainerie de port Haliguen

MOE – Réparation des chapelles Saint Nicolas et Prado