La France est parsemée d’édifices « nécessitant une approche, des savoir-faire et des matériaux particuliers compte tenu de leur spécificité (techniques peu industrialisées), de leur qualité architecturale, de leur habitude de construction ou de leur intérêt historique ou esthétique ». Ces caractéristiques sont subjectives et d’intérêts variables, mais ces bâtiments représentent nécessairement des surfaces bâties existantes Ils sont à valoriser, au moins du point de vue de leur contribution au développement durable et des économies de ressources.

– Dispositions spécifiques locales à surveiller : PLU ou PLUi patrimoniaux, OAP patrimoine
– Code de l’urbanisme R. 111-21 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Il faut distinguer protections et labels. Ils n’offrent pas les même droits et devoirs. Quelques-uns pouvant s’appliquer à tout bâtiment existant :

Nationaux :
– label « Architecture contemporaine remarquable »
– label de la fondation du Patrimoine

Suivant les régions :
– Patrimoine d’intérêt régional